Très haut débit : technologies, gouvernance et nouveaux usages
Le déploiement des réseaux à très haut débit représente à la fois un enjeu industriel majeur pour notre pays, la possibilité pour les Français d’accéder à de nouveaux services innovants y compris pour l’efficacité du service public, un levier de compétitivité pour les entreprises et un facteur essentiel d’attractivité pour notre pays déjà reconnu pour la qualité de ses infrastructures. (Christine LAGARDE)
Pour ces raisons, le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, n’a pas d’autre ambition que celle de faire de la France l’un des leaders en matière de réseaux de nouvelle génération, à l’instar de la Corée ou du Japon tant au niveau des infrastructures que des services innovants. Cet objectif justifie la mise en place par l’Etat d’un programme national de déploiement du très haut débit, assorti d’un calendrier de mise en oeuvre destiné à proposer à tous les usagers un service et une technologie les mieux adaptés à leur territoire.
Par ailleurs, dans le cadre de l’emprunt national, le Président de la République a décidé d’allouer 2 milliards d’euros pour accélérer le déploiement des infrastructures de très haut débit. Notre objectif est d’atteindre un taux de couverture nationale de 70% d’ici 2020. 2,5 milliards d’euro seront également consacrés au développement les services innovants associés. Ce sont donc 4,5 milliards d’euros issus de l’emprunt national qui seront consacrés au très haut-débit en France. Les modalités d’utilisation de ces ressources seront définies courant 2010.
Cet effort financier exceptionnel engagé par l’Etat prouve que le développement numérique demeure une de nos priorités pour la modernisation de l’économie française, pour la croissance et pour l’emploi.
Je souhaite à tous les conférenciers une excellente journée.
Madame Christine LAGARDE
Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

PROGRAMME : Très Haut Débit : technologies, gouvernance et nouveaux usages (20 mai 2010)
Propos liminaires : 9:00 - 9:15
M. Michel MERCIER, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire
TR1 Etat des lieux et contexte du Très Haut-Débit en France : 9:15 - 10:45
Animée par Pascal BOULARD, Journaliste à La Tribune
De plus en plus de régions positionnent le déploiement d'un réseau Très Haut Débit au cœur de leurs stratégies de développement. Le plan France Numérique 2012 reconnait d'ailleurs l'accès à Internet comme une commodité essentielle, "l'eau courante du XXIème siècle" tant il est devenu une ressource indispensable de l'attractivité et du développement d'un territoire.
La fibre optique occupe le devant de la scène et de fait, il apparaît aujourd'hui que tout ou partie du très haut débit sera véhiculé par cette technologie. Et les infrastructures s'enrichissent ; pour preuve : à la fin de l'année dernière, plus de 36.000 immeubles étaient déjà raccordés pour un total de près de 740.000 foyers éligibles à la fibre optique. Mais ce déploiement n'est pas sans poser de questions et des voix s'élèvent d'ores et déjà pour alerter les experts sur la nécessité de déploiement en zone rurale et les difficultés de mutualisation des fourreaux.
Ainsi, quels grands schémas directeurs doivent émerger pour assurer un accès au très haut débit pour le plus grand nombre ? Et quelles sont les limites du "tout-fibre optique" ?
Intervenants :
- M. Patrice MARTIN-LALANDE, Député du Loir-et-Cher, rapporteur spécial de la commission des Finances pour le budget médias et co-président du groupe d'études sur l'internet de l'Assemblée nationale
- M. Olivier de BAILLENX, Directeur des Relations institutionnelles, Iliad-Free
- M. Yves CENSI, Député de l'Aveyron
- M. Thierry SOLERE, Vice-président du Conseil Général des Hauts-de-Seine (92)
- M. Jacques RAMESPrésident, Motorola France
- M. Jean-Michel SOULIER, Président, Covage
TR2 - Gouvernance et mécanismes de financement pour les territoires 11:30 - 13:00
Co-animée par Pascal BOULARD, Journaliste à La Tribune et Pascal MINGUET, Journaliste-expert, Président du Comité de programme
Les collectivités locales sont en première ligne dans le débat sur le très haut débit. La nécessaire mutation des réseaux liée à l'augmentation des débits a un coût que les collectivités territoriales ne peuvent supporter seules. Un système efficace de péréquation garantirait un équilibre entre les villes et les campagnes et mettrait fin à la menace d'une nouvelle fracture numérique. Les pouvoirs publics se montrent favorables à un système de rééquilibrage des financements tout en insistant sur l'importance de l'investissement des collectivités.
A l'inquiétude des acteurs locaux quant à l'impact du projet de réforme de collectivités locales qui craignent de se retrouver à financer à 100% les zones rurales, Michel Mercier a fait valoir un "droit d'initiative" sous contrôle du Préfet. Le gouvernement a d'ailleurs promis la création du "Fonds d'aménagement numérique des territoires" alimenté au-delà de l'apport du grand emprunt afin de superviser l'investissement des 2milliards d'€uros qui seront affectés à la réduction du retard de la France en matière de très haut débit.
Quelles sont donc les alternatives qui se présentent aux collectivités pour déployer les réseaux très haut débit de demain ? Quelles sont les difficultés auxquelles elles doivent faire face dans leurs projets de financement ? Et vers quel système de péréquation se dirige-t-on ?
Président de séance : M. René SOUCHON, Président du Conseil Général d'Auvergne
Intervenants :
- M. Roland COURTEILLE, Directeur général du Syndicat Manche Numérique
- M. , Directeur Affaire publiques et Régulation, Alcatel-Lucent
- M. Renaud CHAPELLE, Directeur adjoint du Département Collectivités et Régulations des marchés haut-débit, ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
- M. Cyril LUNEAU, Président - Directeur général, SFR Collectivités
- M. Robert STAKOWSKI, Directeur de projets, MAPPP - Mission d'Appui à la réalisation des contrats de Partenariats Public-Privé, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
- M. Fabrice DALONGEVILLE, Président de l'Association des Maires Ruraux de l'Oise
- M. Bruno JANET, Conseil spécial du Directeur Général de France Télécom - Orange et Directeur des Relations avec les Collectivités Locales
TR3 - Quelles complémentarités technologiques pour quels usages ? 14:45 - 16:30
Animée par Pascal MINGUET, Journaliste-expert, Président du Comité de Programme
Les réseaux électroniques doivent répondre à des situations très variées, suivant leur positionnement, les besoins qu'ils doivent satisfaire ou encore les caractéristiques des territoires sur lesquels ils sont déployés. Face à ces différences, les opérateurs doivent s'appuyer sur plusieurs technologies complémentaires dotées, chacune, de leurs propres avantages et inconvénients. Un aménagement numérique équilibré de chaque territoire passe par une combinaison pertinente de ces diverses technologies, aucune n'offrant de solution universelle.
Cette nécessaire complémentarité n'est aujourd'hui plus un fait et vient minorer l'importance majeure de la fibre optique dans le chantier du très haut débit en mettant en valeur les nombreuses alternatives technologiques ; ces dernières peuvent se compléter verticalement et horizontalement. Ces associations de technologies visent toutes à garantir l'accès le plus large de tous à Internet et de profondes mutations des réseaux émergent aujourd'hui, c'est le cas par exemple de la convergence numérique qui bouleverse la structure même de ces derniers.
Quels sont les nouveaux usages qui deviennent possibles grâce à la montée en débit ? Quelles technologies associer pour optimiser le déploiement du très haut débit sur tous les territoires ? Comment évoluent les réseaux et quelles seront leurs structures demain ?
Président de séance : M. Yves GASSOT, Directeur général de l'IDATE
Intervenants :
- M. Yves BLANC, Directeur des Relations institutionnelles, Eutelsat Communications
- M. Patrick VUITTON, Délégué Général de l'AVICCA - Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel
- M. Jacques POMONTI, Président de l'AFUTT - Association Française des Utilisateurs de Télécommunications
Propos de clôture : 12:45 - 13:00
M. Yves ROME, Président du Conseil Général de l'Oise (60), Président de l'AVICCA - Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel

