Les clefs de la Commande et de l'Achat publics

La Commande et l’Achat publics sont les voies naturelles d’approvisionnement des collectivités en biens et services. Cette première définition souligne une composante importante des marchés publics : la satisfaction de l’intérêt général. Cet objectif pousse donc naturellement les politiques à étudier la question et implique une prise de position solide et un engagement puissant de ce côté-là. On peut en voir un exemple dans l’évolution des achats publics qui suivent les changements sociétaux : achats publics durables, dématérialisation, contrats de partenariats, etc.

 

Cependant, et alors même qu’elles sont les premières créatrices d’emploi et d’innovation, les PME européennes semblent ne pas pouvoir profiter assez de la manne que constituent les marchés publics. Elles réclament l’instauration de quotas en leur faveur, qui réserveraient un certain pourcentage de la commande publique à l’image du SBA (Small Business Act) instauré en 1953 aux Etats-Unis. Ainsi, en 2008, la Commission Européenne a adopté une réglementation « SBA à l’européenne » qui devrait permettre d’améliorer cette situation.

 

Alors, 3 ans après, quel bilan dresser de cet ensemble de mesures ? Quelle vision politique pour faire des marchés publics un véritable tremplin pour la relance ? Quelles contraintes pèsent encore sur les PME ? Et sur les collectivités ? Enfin, comment évoluent les achats publics aujourd’hui ?